| Les lois et règlements spécifiques à la question de l'octroi de la résidence pour les sans-abri |
 2009. MODIFICATIONS AUX RÈGLES DE PRISES PAR DES DONNÉES D'ENREGISTREMENT DE SÉCURITÉ «décret» de SANS-ABRI
Romano Minardi |
| 2009. Les nouvelles règles sur la signature du registre des sans-abri. Morozzo Paul Della Rocca Professeur de droit privé à l'Université d'Urbino en Novembre, Publié le N ° 835 l' “Le statut civil italien” |
| 1992. Avertissements de l'Istat sur l'objet de résidence enregistrée |
Ministère de l'Intérieur circulaire 1_1997 |
Circ interne faible 1995_8 |
Circ interne faible 1997_2 |
DPR1989_ 223 Approbation du maître nouveau règlement de la population résidente |
Registres de la loi Tri 1228_1954 de la population résidente |
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| Phrases et des questions |
Le juge de paix de Bologne sur le droit de séjour |
Nouvelles sur l'arrêt de la Cour de Milan en Mars 2004 |
Ordonnance de la Cour de Palerme, qui précise l'obligation d'être enregistré par les personnes fictives sans-abri nécessitant la même chose pour la ville de naissance, indépendamment des exigences de domicile et d'autres souvent exigé par les bureaux locaux de registre ou des services sociaux. |
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Matériaux et articles sur |
Avis du ministère de l'Intérieur – Direction centrale des services de registre démographique sur l'inclusion des personnes sans abri |
D'action pour l'obtention de la résidence enregistrée
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Lettre demandant le bureau d'enregistrement de résidence à Bologne – fac-similé |
Lettre de demande de bureau à domicile agit migration de la municipalité de Bologne – fac-similé
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Morozzo DELLA ROCCA, Le droit à la résidence. Une comparaison des principes généraux, catégories de registres d'état civil et les procédures |
Résidence fictive: un droit pour les sans-abri et aux sans-abri, Romano Minardi |
Sans-abri, sans-abri, pas de droits, Romano Minardi |
